Leatherman Tool Group, Inc.

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La plus récente mise à jour des présentes conditions date du : 2 mai 2016

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1. Ce site Web, www.leatherman.com/fr_CA, y compris ses applications et ses outils (le « site Web »), appartient à Leatherman Tool Group, Inc. (« Leatherman »), faisant affaire sous le nom de « Leatherman ». Votre utilisation de ce site Web est assujettie aux conditions suivantes et aux lois en vigueur. En accédant à ce site Web, en y naviguant ou en l'utilisant d'une manière ou d'une autre, vous reconnaissez et acceptez être lié par les présentes conditions (les « conditions ») et déclarez avoir la capacité légale de conclure l'entente définie dans les présentes conditions. Le site Web est considéré comme destiné au public en général et n'est pas prévu pour une utilisation par des enfants. Leatherman ne vend pas de produits pouvant être achetés par des enfants. Si vous n'avez pas l'âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez, vous pouvez utiliser ce site Web uniquement avec la participation d'un parent ou d'un tuteur légal. Si vous n'acceptez pas l'une ou l'autre des conditions, n'utilisez pas ce site Web. Chaque fois que vous accédez à ce site Web et/ou l’utilisez, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions et par toute autre condition qui s'appliquera à votre cas. Ces conditions incluent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site Web. Veuillez lire attentivement les conditions et en imprimer une copie pour vos dossiers.

Admissibilité à l'utilisation du site Web

Le site Web est exploité à partir de plusieurs emplacements à l'extérieur du Canada et peut-être accessible à l'échelle mondiale. Toutefois, seuls les utilisateurs résidant au Canada et ayant l'âge de la majorité dans leur juridiction de résidence peuvent acheter des produits par l'entremise du site Web. En outre, les achats effectués sur ce site Web peuvent être expédiés uniquement à des adresses au Canada. Si vous accédez à ce site Web ou si vous l'utilisez à partir de l'extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et vous assumez la responsabilité de vous conformer aux lois et réglementations du territoire à partir duquel vous accédez à ce site Web et vous l'utilisez.

Création et utilisation d'un compte de site Web

Vous n'êtes pas tenu d'établir un compte pour faire des achats par l'entremise du site Web. Toutefois, pour établir un compte de site Web (si cette fonctionnalité est disponible), visitez la page « Créer un compte » sur le site Web et saisissez les renseignements requis, y compris notamment, votre nom, le nom de l'entreprise (le cas échéant), votre adresse de courriel et vos renseignements de contact, ainsi qu'une adresse valide et ses coordonnées. Nous enverrons un courriel de confirmation de vos renseignements d'ouverture de session à l'adresse de courriel que vous avez fournie lors de votre inscription.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à fournir tous les renseignements que vous communiquez lors de l'inscription à votre compte de site Web. Vous devez également fournir des renseignements exacts et véridiques sur vous-même et sur votre entreprise (le cas échéant) et les mettre à jour de temps à autre, lorsque cela s’avère nécessaire, afin qu'ils soient actuels et exacts. Vous assumez la responsabilité de toutes les activités ayant lieu dans votre compte de site Web et du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de vos autres renseignements de compte du site Web. Si vous soupçonnez qu'un individu accède à votre compte de site Web ou l'utilise sans votre autorisation, ou si vous devez changer votre mot de passe ou vos renseignements de compte, veuillez ouvrir une session dans votre compte et vous diriger vers la page « Mon compte ».

Documentation sur le site Web

Le site Web, ainsi que l'intégralité de la documentation et des renseignements qui y sont affichés, y compris notamment les photographies, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, le contenu, les enregistrements sonores, les didacticiels, les clips audio et les clips visuels, de même que les dessins (collectivement la « documentation ») sont protégés par droit d'auteur, par brevet, par secret commercial ou par d'autres droits de propriété et ne peuvent pas être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, téléversés, affichés, exécutés, encadrés, transmis, distribués, modifiés ou utilisés en tout ou en partie, que ce soit sous la forme de texte, de graphique, d'audio, de vidéo, de fichiers exécutables ou par toute autre forme, sauf dans la mesure expressément autorisée par les présentes conditions, sans le consentement écrit et exprès de Leatherman. Tout autre accès à ce site Web et toute autre utilisation, reproduction ou transmission de renseignements ou des données obtenues à partir de ce site Web est strictement interdit sans le consentement écrit et préalable de Leatherman.

Vous devez vous assurer que votre accès à ce site Web, ainsi que le matériel disponible sur ce site ou par son intermédiaire, est légal dans chaque juridiction dans laquelle vous accédez, affichez ou autrement utilisez ce site Web ou ce matériel ou par l'intermédiaire de laquelle vous accédez, affichez ou autrement utilisez ce site Web.

Résiliation ou suspension de compte de site Web

Vous acceptez que Leatherman puisse à son gré résilier, suspendre ou désactiver votre utilisation du site Web et de sa documentation en tout temps et pour tout motif, à son entière discrétion, si (i) Leatherman croit que vous avez violé les présentes conditions ou agi de manière non conforme aux présentes conditions, (ii) afin de se conformer au droit en vigueur, ou (iii) dans toute autre circonstance que Leatherman juge pertinente, même si l'accès et l'utilisation sont encore autorisés pour d'autres personnes. À la suite d'une telle suspension ou résiliation, vous devez immédiatement (a) cesser d'utiliser le site Web et (b) détruire toute copie que vous avez faite de toute partie de la documentation. En outre, vous acceptez que Leatherman ne sera aucunement responsable à votre égard ou à l'égard de tout tiers pour toute résiliation ou suspension de votre accès au site Web. Si Leatherman résilie, suspend ou désactive votre compte de site Web, vous êtes toujours tenu de régler à Leatherman tous les achats non payés effectués avant la résiliation ou la suspension de votre compte de site Web.

Achat de produits au moyen d'un compte

Si vous êtes inscrit à un compte de site Web, vous pouvez commander des produits en ouvrant une session sur votre compte de site Web. Lorsque vous placez un produit dans le panier du site Web, vous serez invité à saisir vos justificatifs d'ouverture de session de compte de site Web. Vous devrez ensuite suivre les instructions affichées à l'écran pour passer une commande ou acheter le produit. Après avoir complété le processus de commande en ligne, votre achat sera facturé en utilisant les renseignements de facturation fournis dans le cadre de votre compte de site Web. Pour effectuer un achat, vous devez accepter les présentes conditions, ainsi que toute autre condition d'achat en vigueur définie dans le processus de commande. Vous recevrez par la suite une confirmation de la commande et/ou un reçu, par courriel, à l'adresse de courriel associée à votre compte de site Web.

Achat de produits sans l'utilisation d'un compte

Si vous n'avez pas de compte de site Web, vous pouvez acheter des produits en tant qu'invité, sans ouvrir de session, en fournissant des renseignements de facturation et d'expédition selon la demande de Leatherman au moment de l'achat. Chaque achat effectué de cette manière exigera que vous fournissiez des coordonnées exactes de sorte que vous puissiez être contacté au sujet de votre achat et vous devez accepter les conditions, ainsi que toute autre condition d'achat définie dans le processus de commande.

Conditions applicables aux achats

Vous déclarez et garantissez que (i) vous avez l'âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez lorsque vous passez une commande pour acheter des produits; (ii) la reconnaissance d'une commande par Leatherman ne constitue pas une acceptation de commande et Leatherman peut rejeter ou annuler une commande en tout temps; (iii) vous devez posséder un compte existant avec Leatherman ou fournir des renseignements de paiement valides et autorisés et vous acceptez que Leatherman puisse facturer la méthode de paiement sélectionnée au moment de votre transaction; (iv) vous devrez régler tous les frais et pertes encourus avec votre achat de produits, y compris les frais d'expédition; (v) vous devrez régler toutes les taxes; (vi) si Leatherman ne reçoit pas le paiement de votre émetteur de carte de paiement, votre commande sera annulée; (vii) les produits vendus par l'entremise du site Web ne seront pas exportés à l'extérieur du Canada.

Vous reconnaissez et acceptez qu'aucun employé, mandataire, concessionnaire ou fournisseur de services de Leatherman n'est autorisé à faire une quelconque promesse, représentation ou garantie concernant les présentes conditions ou les produits, ou à modifier ou annuler l'une ou l'autre des présentes conditions.

Paiement et méthodes de paiement

Vous acceptez de payer à Leatherman le montant indiqué en tant que « Total de la commande » dans votre écran « Processus de règlement » (les « frais »). Les frais sont indiqués en dollars canadiens et incluent les frais d'expédition et de manutention, de même que toutes les taxes applicables qu'il vous incombe de payer.

Vous pouvez utiliser les méthodes de paiement pour acheter les produits affichés sur le site Web, selon les indications du site Web, lors du processus de règlement. Par les présentes, vous autorisez Leatherman et ses processeurs de paiement à facturer les frais à la méthode de paiement que vous avez sélectionnée et vous déclarez et garantissez que vous êtes le titulaire de carte, ou le titulaire de compte, de la carte ou du compte en question. Tous les paiements sont acceptés en dollars canadiens. Si vous utilisez une carte de paiement émise par une banque sise à l'extérieur du Canada, vous acceptez de payer les frais facturés par l'émetteur de votre carte de paiement lors de la conversion des devises. Veuillez consulter les conditions fournies par votre émetteur de carte de paiement pour y trouver les taux et frais de conversion.

Prix et expédition

Le prix des produits et les frais d'expédition seront ceux indiqués sur le site Web. Les prix affichés sur le site Web sont sujets à changement en tout temps, sans préavis, et vous et Leatherman avez respectivement le droit d'annuler une commande à la suite d'un changement de prix. Les prix sur le site Web sont affichés en dollars canadiens et sont destinés uniquement à des acheteurs canadiens. Nous ne pouvons expédier à des adresses à l'extérieur du Canada. Tous les achats sont assujettis aux taxes en vigueur, devant être réglées par vous, et les prix n'incluent pas les frais d'expédition et de manutention. Le titre (c'est-à-dire la propriété) et les risques de perte de tous les biens commandés vous sont transmis lorsque les biens sont livrés au transporteur pour leur expédition.

Nous expédions les produits que vous achetez sur notre site Web à l'adresse d'expédition canadienne que vous nous avez fournie, en utilisant le service UPS Standard, Express ou Expedited (accéléré).

Vous reconnaissez et acceptez que des inexactitudes, des omissions ou des erreurs non intentionnelles concernant les prix, les offres, les descriptions, les promotions, la disponibilité ou d'autres questions peuvent survenir et, sauf dans la mesure stipulée par la loi, Leatherman ne sera pas tenue responsable de ces inexactitudes, omissions ou erreurs. Leatherman tentera de corriger de telles inexactitudes, omissions ou erreurs lorsqu'elles sont portées à son attention. Leatherman ne déclare pas que les renseignements affichés sur le site Web sont pertinents pour votre juridiction ou s'y appliquent, ou que les produits décrits dans le site Web seront disponibles à l'achat dans toutes les juridictions.

Toute remise ou toute offre spéciale offerte avec votre compte de site Web sera reflétée automatiquement dans le prix d'achat du panier lorsque vous ouvrez une session à partir de votre compte de site Web.

Traitement des commandes

Les produits commandés à partir du site Web seront traités par une ou plusieurs de nos entités filiales ou affiliées. L'entité Leatherman appropriée ayant traité votre commande sera indiquée sur votre reçu. Si votre commande est traitée par plus d'une entité, vous recevrez un reçu de chaque entité applicable pour les produits traités par l'entité en question.

Disponibilité des produits

Nous nous efforçons de maintenir actuels et à jour le site Web et les stocks de produits. Toutefois, nous ne pouvons garantir que chaque produit affiché sur le site Web sera en stock ou restera disponible. Nous pourrions également mettre fin à un produit ou cesser de l'offrir en tout temps, à notre entière discrétion. Si un produit n'est pas disponible au moment où vous passez une commande, nous vous enverrons un avis par courriel et annulerons votre commande du produit non disponible. À moins que vous nous avisiez d'annuler l'intégralité de votre commande, nous traiterons le reste de votre commande selon nos politiques de traitement habituel des commandes.

Annulation des commandes; Retours.

Dans certaines circonstances, et à notre entière discrétion, nous pourrions choisir d'annuler votre commande. Cela pourrait survenir par exemple lorsque le produit que vous souhaitez acheter n'affiche pas le bon prix, lorsque nous soupçonnons que la demande est frauduleuse ou dans d'autres circonstances que nous jugeons pertinentes.

Si, pour un motif quelconque, vous souhaitez retourner un produit, ou changer ou annuler votre commande, vous devez communiquer directement avec Leatherman en utilisant les coordonnées fournies sur le site Web ou le formulaire de contact affiché sur le site Web. Si votre demande concerne un retour, vous devez communiquer avec nous conformément à nos politiques de retour. Les politiques de retour sont affichées à l'adresse http://www.leatherman.com/fr_CA/shipping-returns.html.

Pour demander un retour, veuillez communiquer avec le service à la clientèle en composant le 1-800-847-8665. Assurez-vous d'avoir sous la main les renseignements de votre bordereau de marchandise et le nom de l'acheteur original de la commande pour le fournir au représentant du service à la clientèle.

Nous offrons une politique de retour de 30 jours sur les achats. Nous rembourserons le prix total des articles retournés dans votre commande, moins les frais d'expédition aller-retour. Si le retour est le résultat de notre erreur, Leatherman remboursera également les frais d'expédition et de retour de l'article.

Les articles doivent être retournés sans avoir été utilisés, dans leur emballage d'origine et avec le bordereau de marchandise.

Green Light group

Attn: Leatherman Returns

12431 Horseshoe Way

Richmond, BC V7A 4X6

Certaines juridictions canadiennes pourraient vous octroyer des droits spécifiques concernant les annulations et les retours; Leatherman respectera toutes ces lois en vigueur

Coupons

Tous les coupons fournis ou utilisés en lien avec le site Web sont assujettis aux conditions applicables auxdits coupons.

Renseignements sur le produit

Nous faisons des efforts consciencieux pour afficher et décrire exactement et complètement les produits disponibles sur le site Web. Toutefois, les détails et la précision des images et des spécifications des produits affichés sur le site Web dépendent de plusieurs facteurs, dont l'équipement de votre ordinateur et les connexions Internet. Nous ne pouvons donc pas garantir que les produits, les images, les caractéristiques disponibles, les services ou les spécifications affichées ou décrites sur le site Web sont ou resteront exacts ou complets dans tous leurs détails. En outre, nous pourrions de temps à autre mettre à jour les produits, les images, les caractéristiques disponibles, les services ou les spécifications. Les renseignements techniques, les opinions, les recommandations et autres renseignements disponibles sur le site Web, y compris les commentaires sur des produits particuliers, sont fournis pour votre commodité seulement et ne doivent pas être considérés comme des substituts à une consultation approfondie avec des professionnels compétents familiarisés avec les particularités de vos besoins et de vos circonstances.

Produits personnalisés

Avant de passer une commande de produit personnalisé, vous devez vérifier attentivement que le texte et le contenu de votre demande sont bien tels que vous souhaitez.Les commandes étant créées « Telles que demandées », vous serez entièrement responsable du texte ou du contenu que vous soumettez, il vous incombe donc de le relire également avant de le valider. Leatherman n’est pas tenu de relire ou de prévisualiser le contenu, et ne sera pas responsable si la demande a été mal orthographiée ou si les éléments décoratifs ont été mal disposés. Nous nous réservons le droit de rejeter les commandes et les soumissions non conformes à la politique ou aux normes de Leatherman.La fabrication d’un produit illustrant le texte ou le contenu que vous avez proposé n’indique pas que nous approuvons ce texte ou ce contenu.Le contenu vulgaire, choquant, diffamatoire, portant atteinte à un tiers, ou répréhensible, qu’il s’agisse du texte ou des éléments graphiques, ne sera pas produit, et Leatherman se réserve le droit de refuser ce type de commande. Veuillez noter que le site propose une représentation visuelle de votre produit final, mais l’aperçu peut légèrement varier selon l’outil.

Si le délai de livraison est important (si vous souhaitez obtenir votre produit avant une certaine date, par exemple), veuillez vous organiser en conséquence. Prévoyez au moins 2 à 4 jours ouvrables supplémentaires pour la prise en charge des commandes personnalisées. Les délais de production et de livraison sont fournis à titre d’estimation uniquement. En passant commande, vous certifiez disposer du droit légitime d’utiliser l’ensemble du texte et du contenu soumis pour votre commande personnalisée, et vous autorisez Leatherman à copier, imprimer et utiliser ledit texte et contenu pour personnaliser le produit dans la quantité demandée. Vous reconnaissez et garantissez que votre commande ne viole aucun droit d’auteur, aucune marque commerciale, ou autre propriété intellectuelle ou droit de propriété d’un tiers, et également qu’elle ne constitue aucunement une contrefaçon, un piratage, un détournement de la propriété intellectuelle ou des droits d’un tiers en matière de confidentialité ou de publicité.Nous nous réservons le droit (sans en avoir l’obligation) de vous demander la confirmation écrite de vos droits ou de vos autorisations d’utiliser le texte ou le contenu que vous soumettez pour votre commande.

Caractéristiques du site Web

De temps à autre, Leatherman pourrait offrir des caractéristiques supplémentaires sur le site Web. Ces caractéristiques sont assujetties aux présentes conditions et à toutes les autres conditions applicables qui leur sont associées sur le site Web, car celles-ci peuvent être mises à jour de temps à autre par Leatherman.

Changements au site Web et aux produits

Nous nous réservons le droit d'effectuer des changements au site Web, aux produits, aux méthodes de paiement et aux fonctionnalités disponibles sur le site Web, et ce, en tout temps et à notre entière discrétion.

Restrictions d'utilisation

Nous attendons et exigeons de tous les visiteurs qu'ils utilisent le site Web conformément à son usage prévu et qu'ils ne s'engagent dans aucun comportement inapproprié sur ce site. De tels comportements inappropriés incluent :

demander ou autrement essayer d'obtenir ou de stocker des renseignements personnels, des mots de passe, des renseignements sur les comptes ou tout autre type de renseignements sur d'autres utilisateurs;
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créer un lien profond vers le site Web en utilisant des méthodes d'exploration de données, des robots ou d'autres outils de cueillette et d'extraction de données en lien avec le site Web;
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bloquer ou perturber le site Web, les serveurs ou les connexions réseau vers le site Web, ou ne pas respecter les exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés au site Web;
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fournir un soutien matériel ou des ressources (masquer ou déguiser la nature, l'emplacement, la source ou la propriété du soutien matériel ou des ressources) à toute organisation ou à toute personne répertoriée ou désignée en vertu des lois sur les sanctions applicables.

Droits de propriété intellectuelle.

Sans limiter les conditions, Leatherman et ses concédants possèdent et conservent tous les droits, titres et intérêts dans tout droit d'auteur, toutes marques de commerce, tous brevets ou autres propriétés intellectuelles inclus dans le site Web. Une telle propriété intellectuelle est protégée en vertu des lois sur les droits d'auteur, marques de commerce et autres lois du Canada et d'autres pays. Toute utilisation non autorisée de cette propriété intellectuelle peut être assujettie à des sanctions civiles ou pénales. Sans limiter ce qui précède, les marques de commerce, les logos et les marques de service (les « marques ») affichées sur le site Web sont la propriété de Leatherman, ou de ses concédants, fournisseurs de contenu ou autres parties. Il est interdit aux utilisateurs ou à toute partie agissant au nom des utilisateurs d'utiliser toutes marques pour un objectif quelconque, y compris notamment leur utilisation comme métabalises sur d'autres pages ou sur d'autres sites, sans obtenir l'autorisation écrite de Leatherman ou de toute tierce partie propriétaire des marques. Vous ne pouvez pas utiliser des cadres ou des techniques de cadrage ou d'autres technologies pour joindre un quelconque contenu du site Web sans notre consentement écrit explicite. En outre, vous ne pouvez utiliser aucun contenu du site Web dans une quelconque métabalise ou dans toute autre technique ou technologie de « texte masqué » sans notre consentement écrit explicite.

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Limitation de responsabilité.

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Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Leatherman et ses affiliés, ainsi que leurs directeurs, responsables, employés, représentants, agents, mandataires et personnes désignées respectifs, contre toutes réclamations, causes d'action, poursuites, allégations, responsabilités, dépenses, blessures, pertes et contre tous dommages encourus ou subis par Leatherman à la suite de toutes réclamations ou menaces de réclamations fondées sur (a) votre accès au site Web ou votre utilisation du site, ou l'accès ou l'utilisation de toute autre personne à qui vous avez accordé un accès à votre système d'ordinateurs ou à votre compte de site Web, (b) votre violation de toute condition, y compris notamment toute utilisation non autorisée de toute documentation du site Web, ou sur (c) votre violation de tous droits de propriété intellectuelle de Leatherman ou de tous tiers ou survenant à la suite de tout ceci.

Hyperliens

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Dommages aux autres

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Modification des présentes conditions

De temps à autre, Leatherman peut changer, modifier ou autrement mettre à jour les présentes conditions, ainsi que les conditions applicables à ce site Web sans avis préalable, en mettant à jour cet affichage. Si vous avez un compte, Leatherman pourrait vous envoyer un avis de telles modifications par l'entremise de votre compte sur le site Web ou par un avis communiqué par courriel ou par courrier à l'adresse de courriel ou à l'adresse de facturation associée à votre compte, le tout conformément aux lois en vigueur. Votre accès et votre utilisation de ce site Web à la suite de telles modifications constituent votre consentement d'être lié auxdites conditions.

Termes d’usage courant

Hi Adam, here is the translation you requested for fr_CA: Les droits et obligations des parties en vertu du présent Accord, et tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de celui-ci ou en relation avec son objet ou sa formation seront régis par les lois de l'État de l'Oregon, aux États-Unis d'Amérique, en vigueur à la date du présent Accord, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions du Code de commerce uniforme de l'Oregon, et sans égard aux principes de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980, telle que modifiée, ne s'applique pas au présent Accord.

Langue

Les parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais. Les parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.

Confidentialité

Pour obtenir des informations sur la manière dont Leatherman recueille, utilise ou divulgue les renseignements personnels que vous pourriez fournir sur le site Web, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Leatherman, disponible à l'adresse http://www.leatherman.com/fr_CA/privacy-policy.html.

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